Conditions Générales de Vente

Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par la société  Batterieprofessionnel de produits commercialisés sur le site internet www.batterieprofessionnel.comou en Vente A Distance (VAD)
-    Auprès des « particuliers » : c’est-à-dire toute personne physique qui a acheté un produit pour un usage qui n'entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale
-    Auprès des professionnels en compte.

1. Champs d’application

Toute commande adressée à la société Batterieprofessionnel par quelque moyen que ce soit implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Les données enregistrées par Batterieprofessionnel constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Batterieprofessionnel et ses clients et sous entendent la lecture et l’acceptation préalable des conditions de vente. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où nous l’avons formellement acceptée par écrit. Les conditions de vente d’Batterieprofessionnel fournisseur, l’emportent sur celles du client. Les présentes conditions de vente définissent les termes et conditions dans lesquelles toutes personnes physiques ou morales, de nationalité française ou étrangère commandent et achètent les produits proposés à la vente par Batterieprofessionnel.

2. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site. En accord avec l'article L-111-1 du code de la consommation les photographies illustrant les produits en vente relèvent du champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société  Batterieprofessionnel.

3. Spécifications techniques des produits

Les caractéristiques, dimensions, poids, etc. mentionnés dans toutes nos documentations n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.

4. Confidentialité

Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le client. Ils pourront faire l'objet d'une facturation.

5. Tarifs sur le site www.batterieprofessionnel.com

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros .Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Batterieprofessionnel, pour vous assurer le meilleur prix tout au long de l'année, se réserve le droit de modifier ses prix toutes les semaines ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraison effectuées à destination des pays situés en dehors de l'Union Européenne (dont les DOM-TOM) peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

6. Paiement et sécurité sur le site  www.batterieprofessionnel.com

Paypal : En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat, en France comme à l’étranger, si vous ne recevez pas votre objet, PayPal vous rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus gratuitement. PayPal sécurise aussi vos informations financières et vous couvre contre la fraude. Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse email et votre mot de passe suffisent. De plus, PayPal vous offre une protection totale en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte en vous remboursant le cas échéant.

7. Garanties

- Exclusion des garanties
Les garanties suivantes ne s’appliquent pas :
(a)  Aux piles (au regard de leur utilisation à usage unique) sauf si le dommage est dû à un vice de matière ou de fabrication. 
(b)  A tout dommage esthétique
(c)  A tout dommage causé par l’utilisation
(d)  A tout dommage causé par accident, abus, mauvaise utilisation, contact avec un liquide
(e)  A tout dommage causé par le fonctionnement du produit hors des utilisations permises ou prévues décrites dans les fiches techniques des produits
(f)   A un produit ou une pièce qui a été modifié de telle manière à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Batterieprofessionnel
(g)  Si tout numéro de série a été enlevé ou rendu illisible


- Garantie de fabricant
Cette garantie est applicable pour tous : les professionnels comme les consommateurs (particuliers) pour tous les produits présents sur ce site. La période de garantie fabricant affichée sur la fiche produit démarre à la date de livraison de la commande initiale sans renouvellement de cette période en cas d’échange dans le cadre de celle-ci. Durée de la garantie : au minimum de 24 mois et ne peut-être inférieure à celle consentie par nos fournisseurs. 
IMPORTANT : n’ouvrez pas le matériel. L’ouverture de ce matériel est susceptible de provoquer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente garantie. 
Batterieprofessionnel prend en charge…
Le consommateur sera en droit d'obtenir d'Batterieprofessionnel la réparation ou le remplacement sans frais du produit défectueux, à moins que le choix demandé ne soit objectivement impossible ou constitue un coût manifestement disproportionné au regard d'autres modalités, compte tenu de la valeur du produit, de la nature du défaut de conformité et de la possibilité de mettre en œuvre des solutions alternatives sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Dans le cas où le remplacement du produit est impossible ou constitue un coût manifestement disproportionné ou entraîne un délai déraisonnable ou occasionne des inconvénients majeurs pour le consommateur, ce dernier aura le droit d'obtenir en échange du produit un remboursement total ou partiel.

8. Force majeure

La société  Batterieprofessionnel ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

9. Confidentialités des données

All-Batteries s'engage sur la confidentialité des données de ses clients.

10. Réserve de propriété

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980 et de la loi 85.98 du 25 janvier 1985, les marchandises vendues par  Batterieprofessionnel restent juridiquement sa propriété jusqu’à l’encaissement réel et définitif du prix convenu. Jusqu’à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Jusqu’à complet paiement les biens ne pourront être revendus sans l’accord préalable d’Batterieprofessionnel. Malgré toute disposition contraire du présent contrat, en cas de non respect par le client d’une des échéances de paiement, le vendeur sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais du client jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
Le catalogue demeure la propriété d’Batterieprofessionnel. Toute reproduction, même partielle, des textes, illustrations, photos et tableaux est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire. Dans l’éventualité où nous serions amenés à apporter, sans préavis, des modifications dans les caractéristiques des articles photographiés ou dessinés dans ce catalogue, nous ne serions pas tenus de fournir les articles dans leur précédente spécification et la responsabilité de  Batterieprofessionnel ne saurait être engagée.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site batterieprofessionnel.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site batterieprofessionnel.comne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n'ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d'Batterieprofessionnel.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de batterieprofessionnel.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Batterieprofessionnel. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site batterieprofessionnel.comet utilisant la technique du «framing» ou du «in-line linking» est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Batterieprofessionnel.

12. Droit Applicable – Litiges

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société  Batterieprofessionnel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige avec un client professionnel le tribunal de commerce de Lyon est le seul compétent. Nos conditions de vente cessent de s’appliquer si, lors d’une commande précédente, le client professionnel s’est soustrait à ses obligations. Un refus de vente sera alors valablement opposé, à moins que le professionnel ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande. Dans ce dernier cas, il est précisé qu’aucune remise ne sera accordée.


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